Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
La présente politique décrit le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Dynapharm, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi luxembourgeoise du 1er août 2018.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
PROMOPHARM S.A. 9, rue du Chemin de Fer L-8057 Bertrange Luxembourg RCS Luxembourg : B57445 TVA : LU16929618 Courriel : [email protected] Téléphone : +352 36 63 96 43
2. Délégué à la protection des données
Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter : Courriel : [email protected] (protection des données)
3. Catégories de données traitées
Nous traitons notamment les catégories suivantes :
- Données d'identification : raison sociale, forme juridique, données RCS, numéro de TVA, adresse, personne de contact
- Coordonnées : adresse courriel, numéro de téléphone
- Données de compte : identifiant, empreinte du mot de passe, journaux de connexion
- Données contractuelles et de commande : historique de commandes, prix, factures, statut de paiement
- Données de paiement : références SEPA, identifiant client Stripe (les moyens de paiement sont exclusivement traités et stockés par Stripe)
- Données de communication : correspondance électronique, demandes de support
- Données d'utilisation : adresse IP, horodatage, pages consultées (journaux techniquement nécessaires)
4. Finalités et bases légales
4.1 Conclusion et exécution du contrat
Finalité : enregistrement, validation, traitement des commandes, livraison, facturation, gestion des retours. Base légale : article 6, paragraphe 1, point b du RGPD (exécution du contrat et mesures précontractuelles).
4.2 Respect d'obligations légales
Finalité : obligations de conservation commerciales, fiscales et pharmaceutiques. Base légale : article 6, paragraphe 1, point c du RGPD.
4.3 Intérêts légitimes
Finalité : prévention de la fraude, sécurité informatique, amélioration de la plateforme. Base légale : article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans une exploitation sécurisée et efficiente.
4.4 Marketing par courriel
Finalité : envoi d'informations produits et campagnes aux clients et prospects. Base légale : article 6, paragraphe 1, point a du RGPD (consentement/opt-in). Le consentement peut être retiré à tout moment via le lien de désinscription figurant dans chaque courriel marketing.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données personnelles ne sont transmises qu'aux destinataires suivants :
- Hébergement propre au Grand-Duché de Luxembourg (aucun prestataire cloud externe hors du Luxembourg)
- Stripe Payments Europe, Ltd., Dublin, Irlande : prestataire de paiement par carte
- Resend, Inc. : expédition des courriels transactionnels et marketing
- Prestataires logistiques et de transport pour la livraison
- Cabinets comptables, réviseurs et conseils juridiques dans le cadre de leurs missions
- Autorités compétentes (administration fiscale, ministère de la Santé) sur base légale
6. Durée de conservation
- Données d'identification : durée de la relation commerciale
- Données de facturation et comptables : dix (10) ans conformément à l'article 16 du Code de commerce luxembourgeois
- Données de communication : jusqu'à trois (3) ans après le dernier contact
- Journaux d'utilisation : jusqu'à quatre-vingt-dix (90) jours
À l'expiration des délais de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.
7. Vos droits
Vous disposez au titre du RGPD des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD)
- Droit de rectification (art. 16 RGPD)
- Droit à l'effacement (art. 17 RGPD)
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)
- Droit d'opposition (art. 21 RGPD)
- Droit de retrait du consentement (art. 7, paragraphe 3 RGPD)
Les demandes sont à adresser à [email protected].
8. Droit de réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
Commission nationale pour la protection des données (CNPD) 15, Boulevard du Jazz L-4370 Belvaux Luxembourg Site : https://cnpd.public.lu
9. Cookies
Dans sa version actuelle, la plateforme Dynapharm utilise exclusivement des cookies techniquement nécessaires (cookies de session pour l'authentification). Ces cookies sont indispensables au fonctionnement et ne requièrent pas de consentement.
Si des cookies additionnels (mesure d'audience, marketing) devaient être utilisés à l'avenir, votre consentement sera préalablement recueilli via un bandeau cookies.
10. Sécurité des données
Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes à l'état de l'art afin de protéger vos données contre la perte, l'usage abusif et l'accès non autorisé. Ces mesures incluent notamment le chiffrement TLS, des contrôles d'accès et des audits de sécurité réguliers.
11. Modifications
Nous nous réservons le droit d'adapter la présente politique en fonction des évolutions légales ou fonctionnelles. La version en vigueur est toujours disponible sur la plateforme.